Droits du passager


Règles générales droits du passager.

Le droit du transport aérien est régit par les conventions de Varsovie et Montréal.  

La Convention de Montréal s'applique à tous les vols des compagnies européennes
(quelle que soit la destination, y compris les vols intérieurs des Etats de l'Union européenne).

Les compagnies aériennes enregistrent plus de réservations qu'il n'y a de places disponibles dans l'avion
afin d'atteindre un remplissage maximal de l’appareil.
Cela s'explique par le fait qu’environ 20% des passagers d'un vol régulier ne se présentent pas à l'embarquement ("No show"). 

Avant de refuser l’embarquement des passagers, les compagnies doivent faire appel aux passagers volontaires
qui accepteraient de différer leur vol.

Si vous êtes volontaire

Vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre vol et d’obtenir le remboursement de votre billet
ou d’être réacheminé vers votre destination finale,
dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure.

Si vous n’êtes pas volontaire

Le transporteur aérien peut vous refuser l'embarquement contre votre volonté mais doit obligatoirement 
vous verser une indemnité compensatrice dont le montant varie suivant la longueur du vol:
• 250€ pour les vols inférieurs à 1 500 km.
• 400€ pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
 600€ pour des vols supérieurs à 3 500 km.

Le montant de la compensation peut-être limité au prix du billet correspondant à votre destination finale.

Frais annexes à la charge de la compagnie
Outre les compensations financières, la compagnie aérienne doit prendre à sa charge toutes les dépenses occasionnées
par cet imprévu (nuitée en hôtel, frais de restauration, appels téléphoniques...).

Lorsque votre vol a été annulé, la compagnie doit mettre gratuitement à votre disposition:
rafraîchissements, possibilités de restauration, un hébergement à l’hôtel si nécessaire compte tenu du délai,
le coût de deux appels téléphoniques et les transferts éventuels vers un aéroport de remplacement.

La compagnie doit également vous donner le choix entre:
Vous faire réacheminer (dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à votre convenance) 
ou obtenir le remboursement sans pénalité du prix du billet pour la partie du trajet non effectuée.
Le cas échéant un vol retour vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais.

• Vous verser une indemnité dont le montant est de:
250€ pour les vols inférieurs à 1 500 km.
400€ pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
600€ pour des vols supérieurs à 3 500 km

Le montant de la compensation peut-être limité au prix du billet correspondant à votre destination finale.

Important!
La compensation ne vous sera pas accordée lorsque que:
 La compagnie prouve que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées
même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises (encombrement des couloirs aériens, causes météo, ...).

La compagnie vous informe de l'annulation du vol au moins 2 semaines avant l'heure de départ prévue,
ou, en cas de délai inférieur, si une place vous a été offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire
initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée.

Un  retard est considéré important, lorsque le vol est retardé par rapport à l'heure de départ prévue:
• de 2 heures ou plus pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins.
 de 3 heures ou plus pour tous les vols de 1 500 à 3 500 km.
 de 4 heures ou plus pour tous les autres vols.

Lorsque votre vol subi un retard important, la compagnie doit mettre gratuitement à votre disposition:
rafraîchissements, repas, un hébergement à l’hôtel si nécessaire compte tenu du délai d’attente, 
le coût de deux appels téléphoniques et les transferts éventuels vers un aéroport de remplacement.

Quel que soit le trajet, si le retard est d’au moins 5 heures, le passager est en droit de se faire rembourser son billet
et le cas échéant de demander la prise en charge du vol retour vers son point initial de départ seulement
s’il renonce à la poursuite de son voyage.

Important!
Aucune indemnisation n'est due par le transporteur en cas de retard important contrairement à ce qui est prévu
en cas de refus d'embarquement pour cause de surréservation ou d'annulation.